Mentions Légales

ÉDITEUR

REST'AUDIT PERFORMANCE - SARL au capital de: 7500 euros - siège Social: 66, Av. des Champs Élysées - 75008 Paris - RCS: 503 336 273 - N° de TVA: FR 34523336273 - Tél: 01 77 04 61 48 - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Site Web: www.rest-audit.com (https://www.rest-audit.com) -  Déclaré en Préfecture de la région Ile de France N°: 11 75 46948 75 - N° d’enregistrement au répertoire ROFHYA : 110269182013

DIRECTEUR DE PUBLICATION 

Responsable éditorial : Nathalie MAROL - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CONCEPTEUR / WEBMASTER 

MAZAVALOHA WEB DESIGN Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HÉBERGEUR

1&1 Internet SARL - 7, place de la gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES CEDEX - Tél : 09 70 80 89 11

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les règles selon laquelle Rest'Audit Performance met à disposition son offre de services et leur utilisation par les internautes.

Elles s'appliquent à toute personne ou utilisateurs ayant accès ou consultant le site et constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Rest'Audit Performance se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes CGU.

2 - OFFRES

Rest'Audit Performance commercialise des conseils, audits et formations à destination des professionnels ou créateurs d'entreprise.

Les conseils et formations peuvent-être réalisés en présentiel ou à distance.

Pour nos formations en présentiel, nous remettons directement aux participants les documents livrables (livret, guide, ...) à l'issue. Pour nos formations à distance, ces derniers sont transmis par voie numérique (mail, Wetransfer, ...). Il appartient aux destinataires d'observer une veille sur leur messagerie, (spam, indésirable) et de les télécharger dans les temps impartis. Les contenus des formations sont dispensés par des applications tel que (Zoom, Google Meet, ...), les utilisateurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement ou d'accessibilité, il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès pourrait-être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. Les utilisateurs reconnaissent également qu'ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.

3 - ACCÈS AUX SERVICES

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à internet et permet une présentation complète de Rest'Audit Performance et ses services incluant des programmes de formations, demande de renseignements, donner son avis ou signaler un dysfonctionnement.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, applications, connexion internet, ...) sont à sa charge. Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas d force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Rest'Audit Performance. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du site. L'utilisateur a la possibilité de contacter Rest'Audit Performance par messagerie électronique via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

4 - LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes sortants peuvent-être présents sur le site, cependant les pages web ou mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.rest-audit.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.

Cookies

Nous informons les utilisateurs du présent site que nous n'avons aucun partenariat pour collecter des données de navigation.

5 - DONNÉES PERSONNELLES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2014-575 du 21 juin 2004, il est précisé que les informations recueillies par les utilisateurs du présent site sont à usage interne et sont enregistrées dans un fichier informatisé par Rest'Audit Performance. Elles sont destinées au service gestion clientèle et prospects et sont conservées pendant TROIS ans. Pour nos relations clients aucune information n'est cédée à des tiers. Ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service clientèle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 et abrogeant la directive 95/46/CE, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer par l'envoi d'un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Déclaration À LA CNIL

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro : 2187484 en date du 19 mai 2018

6 - DONNÉES DE CANDIDATURES

L'absence de réponses aux questions précédées d'une astérisque ou (tous les champs sont à renseigner) est susceptible de compromettre le bon suivi des offres, candidatures et réclamations. Dans les autres cas les réponses sont facultatives et sans conséquence pour l'examen des dossiers. Conformément au Code du travail, nous vous informons que les procédures utilisées par Rest'Audit Performance comprend : des entretiens téléphoniques puis individuel. Nous vous informons que les données vous concernant seront traitées de façon confidentielle et seront conservées pour une durée de TROIS ans. Seules les personnes habilitées par Rest'Audit Performance pourront accéder à vos données à des fins strictement internes. Pour le service recrutement et avec votre accord ces données seront exclusivement réservées aux entreprises intéressées par les profils de candidats correspondant à leur besoin et aux candidats intéressés par les offres d'emploi des entreprises. Pour votre accord, Cliquer ici

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit des contenus et services proposés par Rest'Audit Performance, des textes, logos, marques, graphiques, illustrations sans que cette liste soit limitative du présent site sont la propriété exclusive de son exploitant et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation expresse et par écrit de Rest'Audit Performance.

8 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Rest'Audit Performance ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des informations ; A ce titre, il ne peut être redevable à un utilisateur, des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ce site. Rest'Audit Performance ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité des informations, ou la présence de virus sur son site. Rest'Audit Performance se réserve la possibilité de modifier sans préavis le contenu du site internet en vue d'une amélioration.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Tout autre usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 9 - ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

10 - DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

11 - DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régis par la loi française. Tout différend né de la formation, l'interruption, l'exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l'objet d'une tentative de conciliation entre les parties. À défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, l'interruption, l'exécution, la cessation ou la résiliation des CGU sera porté devant LE TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée auprès de REST'AUDIT PERFORMANCE implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de vente Rest'Audit Performance

Conformément au protocole sanitaire et afin de garantir la sécurité des participants et collaborateurs Rest'Audit Performance c'est organisé et vous invite à lire notre mise à jour du règlement intérieur, Mesure COVID 19

Mesures COVID 19 Mise à jour règlement intérieur

RÉCLAMATIONS

La satisfaction de nos clients ou stagiaires est pour nous incontournable. Rest'Audit Performance est à votre écoute pour toute demande, question, suggestion ou réclamation. Dans notre démarche qualité, nous recueillons, traitons et apportons des actions correctives pour tout dysfonctionnement, afin d'améliorer en continu la qualité de nos offres et services. 

Pour déposer votre réclamation merci de remplir le formulaire ci-dessous

Formulaire de réclamation

La réception de toute réclamation entraîne une réponse dans un délai raisonnable de 15 jours ouvrés, le cas échéant Rest'Audit Performance revient vers le requérant et le tient informé des actions complémentaires qui pourraient justifier le dépassement de ce délai.

La direction de Rest'Audit Performance analyse les éléments de la réclamation, cette analyse aboutit selon le cas à des demandes d'informations complémentaires, fait appel à tout avis et/ou expertise qu'elle juge utile et établit la version finale de la réponse.

La réponse sera portée à la connaissance du requérant par mail ou courrier recommandés avec avis de réception.

Si dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'envoi de la réponse, le requérant ne répond pas, il est réputé alors accepter la réponse de Rest'Audit Performance, la réclamation est alors clôturée.

A propos

Qualité de service, taux de fréquentation, contraintes règlementaires, recrutement, organisation… !
Assurer au quotidien la performance d’un établissement est un véritable défi.
Pour vous assister dans ce challenge Rest’Audit Performance société spécialisée, vous accompagne dans plusieurs dommaines tels que, les audits, le conseil, les formations et le recrutement.

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